MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

​

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), les données d’identification du titulaire de ce site web sont indiquées ci-dessous :

• Identité du responsable : Irakli Gulordava Gogokhia

• NIF : 43310999K

• Domicile social : Avda Castell d’Aro 13, Esc. A, Entlo. 4, Platja d’Aro (17250), Girona – Espagne

• E-mail : info@realtycostabrava.com

• Téléphone : 633 255 500

 

Conditions d’utilisation

​

L’accès et la navigation sur ce site web confèrent la condition d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière de toutes les clauses et conditions d’utilisation incluses dans les présentes Mentions Légales.

Le simple accès à ce site web n’implique pas l’établissement d’une relation commerciale entre Irakli Gulordava et l’utilisateur.

Le titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration du site web, ainsi que les présentes Mentions

Légales.

​

Propriété intellectuelle et industrielle

​

Tous les contenus de ce site web (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent au titulaire ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, distribution ou transformation, totale ou partielle, sans autorisation expresse du titulaire est interdite.

 

Responsabilité

​

Le titulaire n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des contenus publiés sur ce site web, ni des informations provenant de sites externes non gérés directement par lui.

 

Liens externes

​

Ce site web peut contenir des liens vers des pages externes sur lesquelles le titulaire n’a aucun contrôle. En aucun cas le titulaire n’assume la responsabilité du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de tiers.

 

Législation applicable et juridiction

​

L’utilisation de ce site web est régie exclusivement par le droit espagnol. Tout litige découlant de l’accès ou de l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux de Gérone, avec renonciation expresse à tout autre forum pouvant correspondre.

 

Informations complémentaires sur l’activité

​

La réglementation applicable à l’exercice des Gestionnaires Administratifs est contenue dans le Décret 424/1963 du 1er mars, approuvant le Statut organique de la profession de Gestionnaire Administratif (BOE 08/03/1963).

De même, le Code de déontologie du Gestionnaire Administratif, approuvé le 21/09/2001 par le Conseil général des gestionnaires administratifs d’Espagne, est applicable :

• Statut organique – BOE

• Code de déontologie

 

Note technique

​

Ce site web a été développé par Irakli Gulordava Gogokhia à des fins informatives et pour l’usage personnel des utilisateurs.