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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. IDENTIFICATION

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de donner à connaître la manière dont sont collectées, traitées et protégées les données à caractère personnel pouvant être fournies par les utilisateurs de ce site web.

Utilisation et traitement des données à caractère personnel

Identité du responsable : Irakli Gulordava
Numéro d’identification fiscale : 43310999K
Domicile social : Avda Castell d’Aro 13, Esc A, entlo 4, Platja d’Aro (17250)
Adresse e-mail : info@realtycostabrava.com
Téléphone : 633255500

 

2. INFORMATION ET CONSENTEMENT

En lisant la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur est informé de la manière dont Irakli Gulordava collecte, traite et protège les données à caractère personnel qui lui sont fournies via le site web www.realtycostabrava.com (ci-après, le “site web”), ainsi que celles relatives à sa connexion et à sa navigation sur le Site Web (ci-après, la “navigation”), ainsi que toute autre donnée qu’il pourrait fournir ultérieurement à Irakli Gulordava dans le cadre de tout contrat de prestation de services conclu avec la personne physique susmentionnée.

L’Utilisateur doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité, rédigée de manière claire et simple afin d’en faciliter la compréhension, et déterminer librement s’il souhaite fournir ses données personnelles, ou celles de tiers, à Irakli Gulordava.

 

3. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

Les données demandées dans les formulaires accessibles depuis le Site Web de Irakli Gulordava sont, de manière générale, obligatoires (sauf indication contraire dans le champ concerné) afin de pouvoir répondre aux finalités établies. Par conséquent, si elles ne sont pas fournies, ou si elles sont incorrectes, les demandes formulées via ces formulaires ne pourront pas être traitées.

 

4. À QUELLE FINALITÉ IRAKLI GULORDAVA TRAITERA-T-IL LES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?

En fonction des demandes de l’Utilisateur, les données personnelles collectées seront traitées par Irakli Gulordava conformément aux finalités suivantes :

  • Gérer les demandes de services adressées par l’Utilisateur.

  • Gérer l’abonnement à la newsletter et l’envoi ultérieur de celle-ci.

  • Gérer l’envoi de communications commerciales personnalisées de Irakli Gulordava, par moyens électroniques et/ou conventionnels, dans les cas où l’Utilisateur y a expressément consenti.

  • Gérer l’envoi de communications commerciales personnalisées, par moyens électroniques et/ou conventionnels, sauf si l’Utilisateur indique le contraire en cochant la case correspondante, ou manifeste son opposition à ce traitement.

  • Gérer la prestation des services contractés, ainsi que de tout service supplémentaire associé.

  • Gérer la réalisation d’enquêtes et/ou évaluations relatives à la qualité des services fournis par Irakli Gulordava et/ou à la perception de son image en tant qu’entreprise.

Les données de l’Utilisateur seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de chaque finalité ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression auprès de Irakli Gulordava, s’y oppose ou retire son consentement.

 

5. QUELLES DONNÉES DE L’UTILISATEUR SERONT TRAITÉES PAR IRAKLI GULORDAVA ?

Irakli Gulordava pourra traiter les catégories de données suivantes, en fonction de la demande effectuée par l’Utilisateur :

  • Données d’identification : nom, prénoms.

  • Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail.

  • Codes ou identifiants de l’Utilisateur.

  • Données de caractéristiques personnelles : date de naissance, sexe, nationalité.

  • Données de préférences.

  • Données de géolocalisation.

Dans le cas où l’Utilisateur fournit des données de tiers, il déclare disposer de leur consentement et s’engage à transmettre aux personnes concernées les informations contenues dans la présente Politique de Confidentialité, dégageant ainsi Irakli Gulordava de toute responsabilité à cet égard. Néanmoins, Irakli Gulordava pourra effectuer les vérifications nécessaires afin de confirmer ce fait, en adoptant les mesures de diligence requises conformément à la réglementation en matière de protection des données.

 

6. QUELLE EST LA BASE LÉGITIME DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Les traitements de données nécessaires à la réalisation des finalités mentionnées qui requièrent le consentement de l’Utilisateur ne seront pas effectués sans ce consentement.

De même, si l’Utilisateur retire son consentement à l’un quelconque des traitements, cela n’affectera pas la licéité des traitements effectués antérieurement.

Pour révoquer ce consentement, l’Utilisateur peut contacter Irakli Gulordava par écrit à l’adresse postale indiquée en tête de la présente politique.

Par ailleurs, lorsque le traitement des données de l’Utilisateur est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution de la relation contractuelle existante entre Irakli Gulordava et l’Utilisateur, le traitement sera considéré comme légitimé car nécessaire à ces finalités. En revanche, le traitement effectué à des fins d’enquêtes et/ou d’évaluations relatives à la qualité des services fournis par Irakli Gulordava et/ou à la perception de son image en tant qu’entreprise sera fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

 

7. À QUELS DESTINATAIRES LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Les données de l’Utilisateur pourront être communiquées à :

  • Des sociétés participées ou appartenant au groupe d’entreprises de Irakli Gulordava, uniquement à des fins administratives internes et/ou pour les finalités précédemment indiquées.

  • Des prestataires de services de Irakli Gulordava qui fournissent des services nécessaires au bon respect des obligations légales et/ou des finalités précédemment indiquées, ainsi qu’à son fournisseur de services web.

  • Les administrations publiques, dans les cas prévus par la loi.

Les destinataires indiqués dans la présente section peuvent être situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace Économique Européen ; dans ce dernier cas, les transferts internationaux de données sont dûment légitimés conformément à la réglementation applicable.

 

8. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur :

  • Garantit qu’il est majeur ou émancipé légalement le cas échéant, pleinement capable, et que les données fournies à Irakli Gulordava sont véridiques, exactes, complètes et mises à jour. À cet effet, l’Utilisateur est responsable de la véracité de toutes les données communiquées et s’engage à maintenir les informations correctement mises à jour afin qu’elles correspondent à sa situation réelle.

  • Garantit qu’il a informé les tiers dont il fournit les données, le cas échéant, des aspects contenus dans le présent document. Il garantit également qu’il a obtenu leur autorisation pour fournir leurs données à Irakli Gulordava aux fins indiquées.

  • Sera responsable des informations fausses ou inexactes fournies via le Site Web ainsi que des dommages et intérêts, directs ou indirects, que cela pourrait causer à Irakli Gulordava ou à des tiers.

 

9. COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET PROMOTIONNELLES

L’une des finalités pour lesquelles Irakli Gulordava traite les données de l’Utilisateur est l’envoi de communications commerciales, par moyens électroniques et/ou conventionnels, contenant des informations relatives aux produits et services qu’il commercialise, aux promotions et offres, ou à des actualités pertinentes pour l’Utilisateur.

Chaque fois qu’une communication de ce type est envoyée, elle sera adressée uniquement et exclusivement aux Utilisateurs ayant expressément autorisé sa réception.

Afin de réaliser ce traitement, Irakli Gulordava peut analyser les données obtenues afin d’élaborer des profils d’Utilisateur permettant de définir plus précisément les produits susceptibles de l’intéresser.

Si l’Utilisateur souhaite ne plus recevoir de communications commerciales ou promotionnelles de la part de Irakli Gulordava, il peut se désinscrire en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@realtycostabrava.com, ou en indiquant son refus via l’option de désinscription incluse dans chaque communication commerciale envoyée.

 

10. DONNÉES DE GÉOLOCALISATION

Certaines fonctionnalités du Site Web de Irakli Gulordava permettent la géolocalisation de l’appareil (tablette, smartphone, etc.) depuis lequel l’accès est effectué.

L’Utilisateur peut désactiver cette option directement sur son appareil. Toutefois, la désactivation de cette option peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site Web.

11. EXERCICE DES DROITS

L’Utilisateur peut envoyer un courrier à Irakli Gulordava, Avda Castell d’Aro 13, esc A, entlo 4, Platja d’Aro, ou un e-mail à l’adresse info@realtycostabrava.com, dans les deux cas avec la référence “Protection des données” et en joignant une copie de son document d’identité ou passeport en cours de validité, à tout moment et gratuitement, pour :

  • Révoquer les consentements accordés.

  • Obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou non traitées.

  • Accéder à ses données personnelles.

  • Rectifier les données inexactes ou incomplètes.

  • Demander la suppression de ses données lorsque, entre autres raisons, celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Obtenir la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données est remplie.

  • Obtenir une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester les décisions automatisées prises par Irakli Gulordava, demander la portabilité de ses données.

Il est également informé que l’Utilisateur peut à tout moment introduire une réclamation relative à la protection de ses données personnelles auprès de l’autorité de contrôle compétente.

12. MESURES DE SÉCURITÉ

Irakli Gulordava traitera les données de l’Utilisateur à tout moment de manière strictement confidentielle et en respectant le devoir de secret professionnel les concernant, conformément à la réglementation applicable, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires garantissant la sécurité de ses données et évitant leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

 

LÉGISLATION APPLICABLE

La relation avec l’Utilisateur et tout litige découlant de l’utilisation du site seront régis et soumis au droit espagnol.

NOTE IMPORTANTE SUR GOOGLE ANALYTICS

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données de ce site est situé dans un pays hors de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué via Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited seront ci-après dénommés “Google”.

Google Analytics utilise des “cookies”, fichiers texte stockés sur l’appareil du visiteur du site web, qui permettent d’analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site web (y compris l’adresse IP abrégée) sont généralement transmises et stockées par Google.

Google Analytics est utilisé sur ce site uniquement avec l’extension “_anonymizeIp()”. Cette extension garantit l’anonymisation de l’adresse IP par son raccourcissement et exclut toute référence personnelle directe. Grâce à cette extension, l’adresse IP du visiteur est raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États parties à l’accord sur l’Espace Économique Européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est ensuite raccourcie. L’adresse IP transmise par le navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.

Au nom de l’exploitant du site, Google utilisera ces informations pour analyser l’utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD).

Google LLC garantit un niveau adéquat de protection des données sur la base des clauses contractuelles types européennes.

Les données transmises et associées aux cookies Google Analytics, telles que les identifiants utilisateur ou les identifiants publicitaires, sont supprimées automatiquement après 50 mois. La suppression des données arrivées à expiration est effectuée automatiquement chaque mois.

Le visiteur du site peut refuser l’utilisation des cookies en configurant les paramètres appropriés de son navigateur. Il peut également empêcher la collecte de données (y compris son adresse IP) en téléchargeant et installant le module suivant :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Le visiteur peut désactiver l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie de désactivation sera alors installé et empêchera la collecte de données lors des visites futures.

Plus d’informations sur l’utilisation des données par Google, les options de paramétrage et de désactivation sont disponibles dans la politique de confidentialité de Google :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
ainsi que dans les paramètres de publicité Google :
https://adssettings.google.com/authenticated

reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google LLC (Google) afin de protéger les données envoyées via les formulaires de nos utilisateurs sur les pages web.

Ce service permet de distinguer les données envoyées par des personnes des messages automatisés et implique la transmission de l’adresse IP et d’autres données requises par Google pour l’utilisation du service reCAPTCHA. À cette fin, les données seront transmises à Google pour être utilisées. L’adresse IP sera anonymisée par Google dans les États membres de l’Union européenne ainsi que dans les États parties à l’Espace Économique Européen. Dans certains cas exceptionnels, les adresses IP seront transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être anonymisées.

Au nom de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation du service par les utilisateurs. L’adresse IP transmise par reCAPTCHA sera séparée des autres données de Google. La politique de confidentialité de Google s’applique à ces données. Tous les détails concernant la politique de confidentialité de Google peuvent être consultés à l’adresse suivante :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr

En utilisant reCAPTCHA, l’utilisateur consent au traitement des données le concernant dans les conditions et finalités décrites ci-dessus.

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